Comme le stipule la législation de 1901, chaque individu est libre de créer sa propre structure associative. Cependant, cela nécessite de suivre certaines réglementations. Parmi elles, il y a le fait de ne pas pouvoir faire de bénéfices. Pour tout savoir, découvrez, qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
La loi 1901 pour une association correspond à la législation du 1er juillet 1901. Le texte a pour objectif d’encadrer toutes les structures basées sur le territoire français. Le principal pilier de cette législation est qu’une organisation n’a aucun but lucratif. L’ambition n’est pas de maximiser les profits ou de partager les bénéfices. Le fondement d’une association loi 1901 repose sur 3 valeurs qui sont :
Si une structure ne correspond pas à ces critères, elle peut être requalifiée sous une autre forme juridique de type SARL ou SAS.
Tout d’abord, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la préfecture. Une fois, la publication parue dans le journal officiel, le parti devient une personne morale. Ainsi, il peut signer des actes juridiques, recevoir des subventions, embaucher des salariés, etc. À noter, qu’une association a pour obligation d’être encadrée par des statuts.
Ils doivent être renseignés en fonction de l'attente des membres de l’organisation. La rédaction de son contenu est libre. Toutefois, certains éléments doivent impérativement figurer dans les statuts. Il s'agit, notamment, du nom de l’organisme, de son adresse et de son objet.
Les membres disposent d’une grande liberté dans l’organisation et l’administration de leur structure. Cependant, les règles de fonctionnement doivent être définies dans les documents. La seule obligation est de nommer un responsable légal. En général, les organismes disposent d’un bureau associatif. Ce dernier comprend un président, un secrétaire et un trésorier. Le bureau peut être élargi en fonction des statuts rédigés. En outre, chaque personne doit avoir un rôle définit en amont. De plus, aucune règle n’exige l’organisation d’une assemblée générale.
Il existe plusieurs méthodes pour financer une structure de ce type. Tout d’abord, une association peut se financer sur des fonds propres. Elle peut aussi exercer une activité lucrative, sans effectuer de concurrence au secteur commercial. Le financement peut reposer également sur des dons, des subventions publiques ou encore du mécénat. Enfin, les cotisations peuvent être un moyen intéressant afin de subvenir aux besoins de l’organisme.